Angers, le jeudi 12
juillet 2012
Communiqué du Réseau
Université Sans Frontières Angers
Et du Collectif de
Soutien à Boris des Personnels du Lycée Henri Dunant
Le mardi 10 juillet, Mme
Bouché, Directrice des Services de l’Immigration, nous a
officiellement informés par téléphone de la régularisation de
Boris à titre humanitaire. Il aura donc droit à une carte de séjour
« vie privée et familiale ». Nous sommes heureux de
l’issue de ce pénible parcours et souhaitons que Boris et sa
famille considèrent enfin qu’ils vivront définitivement en
France.
Cependant nous nous
devons de revenir sur plusieurs aspects de la méthode utilisée par
la Préfecture dans le traitement de ce dossier.
La mobilisation à
l’initiative du RUSF Angers et des enseignants du lycée Henri
Dunant a débuté au mois de mars 2012. Nombreux et réguliers ont
été les courriers envoyés à la Préfecture depuis cette date. Le
14 mars s’est tenue une première audience au cours de laquelle Mme
Bouché a considéré que le dossier de Boris ne comportait rien
d’« exceptionnel ».
Le 4 avril, lors de la
deuxième audience, Mme Bouché a essentiellement mise en doute
l’intégration de Boris au motif qu’il avait refusé l’aide au
retour, entre autres arguments infondés qui visaient à justifier le
refus du Préfet de régulariser Boris.
La date de délibération
des résultats à ses examens de CAP chaudronnerie industrielle a été
posée comme ultimatum de la suspension de son Obligation de Quitter
le Territoire Français. Dès lors, les services préfectoraux n’ont
plus communiqué avec les collectifs de soutien à Boris et ce malgré
une forte mobilisation citoyenne, couverte par les médias locaux, et
le soutien apporté par de nombreux élus parmi lesquels Mme
Bouchoux, Sénatrice de Maine-et-Loire, M. Orphelin, Vice-président
du Conseil Régional, M. Béatse, Maire d’Angers, M. Raoul, Député
de Maine-et-Loire.
Le mercredi 27 juin, deux
membres du RUSF ont été « reçus » dans un couloir de
la Préfecture par Mme Bouché (Cf. communiqué du RUSF du 28 juin).
Le vendredi 6 juillet, Boris a été convoqué à la Préfecture pour
rendre compte de ses résultats à ses examens et évoquer ses
projets. Trois personnes étaient présentes à ses côtés lors de
cette entrevue que Mme Bouché a mené de manière
administrative et
glaciale.
Le traitement des
dossiers de régularisation au « cas par cas » n’était
plus à l’ordre du jour puisque Mme Bouché a rappelé à Boris que
sa famille n’était en France qu’à titre provisoire. L’argument
inverse, à savoir que les parents de Boris travaillaient tous deux
légalement et étaient « fortement intégrés au tissu
angevin » [sic M. Béatse, Maire d’Angers], n’avait
pourtant jamais été pris en compte précédemment. Bien au
contraire, Boris était majeur et sa situation était à évaluer
individuellement.
Cette chronologie des
événements nous amène à dresser un constat sans appel. La
Préfecture s’affranchit de la dimension humaine des situations
qu’elle traite : la famille de Boris a vécu dans la
souffrance pendant de longs mois et la lenteur de la procédure s’est
révélée injustifiée, arbitraire et destructrice.
Le concept d’intégration
auquel recourt systématiquement la Préfecture pour justifier ses
refus de régularisation (lorsque le dossier ne permet pas d’avancer
d’autres arguments à charge) est une imposture morale : ce
n’est pas Boris qui n’est pas « intégré » à la
société française mais la Préfecture qui l’a mis à l’épreuve
de sa « désintégration ».
Enfin, les collectifs qui
soutiennent les migrants pour que leurs droits les plus élémentaires
soient respectés sont en lutte contre une administration
préfectorale qui dans un Etat de droit devrait être garante de ces
mêmes droits.
Dans un entretien
au Monde du 27 juin 2012, M. Valls, Ministre de
l’Intérieur, a été très précis sur les critères à prendre en
compte pour la régularisation : « les années de présence
en France, la situation par rapport au travail, les attaches
familiales, la scolarisation des enfants ». Il a même
ajouté que ces critères « ont été interprétés de manière
beaucoup trop restrictive et n'ont pas été appliqués de manière
uniforme sur l'ensemble du territoire par le précédent
gouvernement », et que « les difficultés
à obtenir un titre de séjour sont des facteurs
de fragilisation économique, psychologique, sociale, et donc des
obstacles à l'intégration ».
La Préfecture du
Maine-et-Loire vient de montrer qu'elle va dans la direction opposée
en fragilisant psychologiquement et socialement des familles résidant
sur le sol angevin.
Contacts : rusfangers@yahoo.fr
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